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Espace adhérents

Espace public

  

LES STATUTS



Article 1er - Composition


En date du 25 mai 2013 les présents statuts annulent et remplacent les statuts précédents de l’association ayant pour nom « Marrakech Accueil », déclarée conformément aux dispositions du dahir n° 1.58.376 (3 jourdana I 1378) du 15 novembre 1958, réglementant le droit d’association, tel qu’il a été modifié et complété par la loi n° 75-00 promulguée par le dahir n°1- 02 - 206 du 12  journada I 1423 (23 juillet 2002) et fonctionnant sur le modèle des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.


Article 2 - Objet


L’association a pour objet l’accueil et l’intégration des personnes françaises et étrangères francophones nouvellement arrivées et vivant à Marrakech. Elle se donne notamment pour mission :

  


L’association s’adresse à tous sans aucune distinction sociale, politique ou confessionnelle. Elle est à but non lucratif et est basée sur le bénévolat


Article 3 - Siège social


Le siège social est fixé à la Maison des Associations et des Initiatives Locales (MAIL) quartier Hassani, cité Castor, arrondissement Ménara, Marrakech


Il peut être transféré par décision du Bureau.


Article 4 : Durée


La durée de l’association est illimitée.


Article 5 - Affiliation


L’association est affiliée à la FIAFE – Fédération Internationale des Accueils Français et francophones à l’Etranger – et adhère à sa charte internationale (www.fiafe.org)


Article 6 – Admission


L’adhésion à l’association implique le respect des présents statuts et de la charte de la FIAFE ainsi qu’un engagement à payer sa cotisation. Le Conseil d’administration peut, sur décision motivée, refuser des adhérents.


Article 7 – Membres


L’association se compose de membres adhérents. Un membre adhérent peut être une personne seule ou les membres d’une famille. La famille compte pour un membre adhérent.

Le Conseil d’administration peut éventuellement nommer des membres d’honneur.

Article 8 – Perte de la qualité de membre


La qualité de membre se perd par :


Les membres adhérents qui cessent de faire partie de l’association pour quelque raison que ce soit (démission, radiation) n’ont droit à aucune répartition sur l’actif de l’association (espaces divers objets, matériels, etc.). Toutes les sommes versées et notamment au titre de la cotisation restent dans tous les cas acquises à l’association.


Article 9 – Ressources


Les ressources de l’association comprennent :


Ces ressources sont obligatoirement employées à l’accomplissement de ses missions ainsi qu’aux frais généraux de fonctionnement.


Article 10 – Assemblée générale


L’Assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation ; elle se réunit au moins une fois par an à l’initiative de son président.


Elle a pour mission :


Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par lettre simple ou par courriel.

L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Des documents peuvent y être joints si nécessaire.


Pour que le quorum soit atteint et que l’Assemblée générale puisse prendre des décisions, il faut que la moitié des membres soient présents ou représentés. Chaque membre présent peut avoir jusqu’à trois pouvoirs à son nom.


Si le quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée générale est convoquée quinze jours plus tard et peut délibérer sans nécessité de quorum.


Les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées à la majorité des voix des membres présents ou représentés.


Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée.


Il suit l’ordre du jour.  Seuls les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être traités.

Le président expose la situation morale de l’association, le secrétaire fait lecture du rapport d’activité, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.


Chaque rapport doit être approuvé.


Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement éventuel des membres du  Conseil d’administration.


Article 11 – Conseil d’administration


L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de huit membres minimum et de douze membres maximum, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Ces membres appelés « administrateurs » peuvent être réélus sans condition de durée.


Les membres du Conseil d’administration doivent être résidents au Maroc.


Le Conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la majorité de ses membres.


Pour que le quorum soit atteint, la moitié des administrateurs au moins doit être présente.


Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.


Tout administrateur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.


Le Conseil d'administration prépare les travaux de l'Assemblée générale et applique ses décisions.


Il a notamment le pouvoir de proposer à l'Assemblée générale des modifications statutaires.


Le Conseil d’administration élit, en son sein, le Bureau.

Un administrateur peut démissionner sans avoir à se justifier mais il doit en informer de façon explicite le Conseil d’administration par écrit quinze jours avant la date effective de sa démission.

Un administrateur peut être révoqué à tout moment en cas de faits graves, tels que manquement à l’éthique de l’association, malversations.

La révocation est prononcée par le Conseil d’administration et ce sans nécessité de justifier cette révocation ; il s’agit alors d’une "révocation ad nutum ".  Elle est entérinée lors de la première réunion de l’Assemblée générale qui suit.

La révocation doit être précédée d’une invitation à présenter ses observations. Pour ce faire, le Conseil d’administration envoie au membre concerné, au moins quinze jours avant la date de l’audition, une lettre recommandée avec accusé de réception contenant l’intention de la révocation.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.

L’administrateur révoqué est exclu de l'association.

En cas de vacance d’un administrateur amenant le Conseil d’administration à moins de huit membres, celui-ci pourvoit provisoirement à son remplacement. La durée du mandat de l’administrateur ainsi désigné prend fin à la date où devait normalement expirer le mandat de l’administrateur remplacé.



Article 12 - Bureau


Le Conseil d’administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de 5 administrateurs :


Les membres du Bureau accomplissent des actes juridiques au nom et pour le compte de l'association. Par conséquent, ils sont responsables envers l'association et les tiers du respect du droit et de toute faute commise dans l’exercice de leur mandat.


Le pouvoir de représenter l'association ou le pouvoir de signer un contrat ne donne pas le pouvoir de décider.

Les membres du Bureau peuvent être révoqués par le Conseil d’administration. La révocation doit être précédée d’une invitation à présenter ses observations. Pour ce faire, le Conseil d’administration envoie au membre concerné, au moins quinze jours avant la date de l’audition, une lettre recommandée avec accusé de réception contenant l’intention de la révocation.

La décision est notifiée à l’intéressé par lettre recommandée.


Article 13 – Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut éventuellement être établi par le Conseil d’administration afin de préciser des dispositions non prévues par les statuts, notamment celles qui ont trait à l’administration interne de l’association.


Article 14 – Dissolution


Par dérogation à la règle de vote prévue à l’article 10 des statuts, la dissolution de l’association est prononcée par une majorité des deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale.


L’Assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.



Fait à Marrakech,  le 25 mai 2013

  

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