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CODE DE LA ROUTE AU MAROC

Août 2016

Visite médicale

Tous les possesseurs d’un permis de conduire marocain, âgés de plus de 65 ans, doivent passer une visite médicale tous les 2 ans.

Article du nouveau code de la route :

Article 14

Alinéa I

Tout titulaire du permis de conduire doit, tous les dix ans, subir une visite médicale. La première devant avoir lieu au plus tard dans les trois mois suivant l’expiration de la neuvième année suivant celle au cours de laquelle le permis de conduire, à l’issue de la période probatoire, a été délivré.

Alinéa II

Toutefois, la visite médicale doit être renouvelée tous les deux ans pour les titulaires du permis de conduite âgés de plus de soixante-cinq (65) ans. La première devant avoir lieu dans les trois mois, au maximum, suivant la date d’anniversaire de la soixante-cinquième année.

Faute de quoi, vous risquez une amende et le retrait du permis jusqu’à ce que la visite médicale soit passée.


Amendes moins élevées, tolérance zéro pour les portables au volant, fin de la mise en fourrière...

Les principales mesures introduites dans la version remaniée du Code de la route sont censées changer les habitudes des automobilistes marocains.

Le nouveau code de la route apporte plusieurs nouveautés. Dans son édition de ce 14 juillet, L’Economiste passe en revue les principales mesures introduites dans la version remaniée du Code de la route, à commencer par la refonte de la grille tarifaire des amendes qui baissent sensiblement.

Les contraventions de 1re classe (700 DH) vont par exemple être réduites à 400 DH en cas de paiement immédiat de l’amende et à 500 DH si payées dans les 15 jours.

Par ailleurs, dans la nouvelle mouture, les mises en fourrière pour 24h, sous motif de stationnement non réglementaire ou dangereux (en l’absence du chauffeur), sont abrogées, il sera seulement exigé un paiement immédiat de la contravention.

Même chose pour le défaut de certificat de visite technique, pour lequel est abrogée l’immobilisation pendant 10 jours du véhicule si l’automobiliste s’acquitte de la contravention et procède à ladite visite. Le retrait du permis de conduire ne sera dorénavant plus automatique. Il ne concernera que les automobilistes responsables d’accidents corporels ou coupables de délit de fuite, ceux conduisant  en état d’ivresse avéré (prouvé par l’alcootest), sous l'emprise de stupéfiants ou de médicaments.

Si les amendes baissent, les contraventions seront durcies et leurs motifs élargis. Le non-respect des voies dédiées aux voies cyclables, le stationnement sur les passages piétons, le dépassement de vitesse dans des zones limitées à 20 km/h, ou encore le refus de se soumettre à l’alcootest: autant de délits qui ne bénéficieront d'aucune clémence. 

Pour ce qui est du téléphone au volant, c’est la «tolérance zéro». Il en coûtera à l'automobiliste la perte de 2 points, assortie d’une amende. 

Enfin, les accidents graves et mortels seront mieux encadrés. Dans ces cas, le procureur du roi devra ordonner une contre-visite médicale pour toute victime d’accident présentant un certificat médical de plus de 30 jours d’incapacité temporaire du travail.

Alcootest 

En application de l'article 60 du décret n° 2-10-419 susvisé, le taux d'alcool visé à l'article 183 de la loi n° 52-05 susvisée est :

- dans l'air expiré d'un conducteur, égal ou supérieur à 0.10 milligramme par litre

- dans le sang d'un conducteur, égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre.

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